CGV

CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.smilebookedition.com entre l’Association Smile Book Edition et ses clients (ci-après « Client » ou « Acheteur »).

 

Article 1 : Application de vente

Toutes les commandes s’effectuent entre l’association Smile Book Edition et l’auteur de la commande dans le cadre d’une relation commerciale ayant pour but de soutenir l’association. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part.

La vente depuis le site est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels.

 

Article 2 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, l’Association Smile Book Edition adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Les produits proposés à la vente l’Association sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’Association ne pourrait être engagée. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 3 : Conditions d’utilisation des livres numériques

Les fichiers numériques sont des fichiers informatiques présentés sous un format précis comme PDF et epub, permettant la représentation et la reproduction sur un appareil électronique. Une même œuvre pourra être proposée sous plusieurs formats différents.

Le téléchargement qui est la transmission d’un fichier numérique intégrant le livre numérique est choisi par le client depuis un appareil électronique lui donnant accès à l’Internet ainsi que sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce dernier. Ce site permet le téléchargement légal dans le respect des droits des auteurs. La reproduction sans autorisation du contenu des livres numériques proposé par Smile Book Edition, quels que soient le support et le format, est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez. Au-delà de la loi, il y a le respect et la pleine conscience des actions que vous faites.

La lecture, le transfert et la gravure sont limités à un usage privé. Pour un autre usage un accord particulier doit être convenu par écrit avec Smile Book Edition.

À compter de la réception de l’email de confirmation de sa commande, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le montant de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer à la lecture ou au téléchargement des dits fichiers. Ainsi, à compter de la réception de l’email de confirmation, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de l’email de confirmation, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

 

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. L’association se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, y compris pour réajuster les frais de port et/ou de traitement en fonction de l’évolution des tarifs postaux et de fournitures. Le tarif indiqué au moment de la validation de la commande reste bien entendu celui valable pour le client.

Les frais de port et de traitement sont indiqués au lecteur préalablement à la validation de son achat. Les frais d’expédition (frais de port et de traitement) comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction de la destination, du prix ou du poids de votre commande.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

 

Article 5 : Paiement (sécurisation du paiement)

Le règlement peut s’effectuer :

– Par Paypal

– Par carte bancaire via Paypal, en suivant les indications données lors de la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le lecteur et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.

– Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Smile Book Edition. Le lecteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Smile Book Edition – Lieu dit Font d’Osier – 24220 Meyrals. La commande est traitée à réception du règlement, les délais de traitement sont donc plus longs.

– Par virement bancaire, tous les frais bancaires éventuels restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception du virement, les délais de traitement sont donc plus longs. Le virement est à faire à l’association Smile Book Edition – IBAN : FR76 4255 9100 0008 0217 3176 381 (BIC : CCOPFRPPXXX).

Quel que soit le mode de règlement, assurez-vous que nous disposons bien de vos nom et adresse pour l’expédition. L’association ne peut être tenue pour responsable de la non réception de la commande si l’adresse a été mal communiquée à la commande. Pour les commandes par chèque ou virement, assurez-vous de bien nous communiquer avec votre règlement votre nom complet et la référence de commande.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande particulière.

 

Article 6 : Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du processus de la commande. Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée, et les expéditions ont lieu 1 à 3 fois par semaine.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement, mais les délais de traitement peuvent exceptionnellement être plus longs. L’Association se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.

Différents modes d’expédition sont proposés selon les régions, le plus souvent en Colissimo/Lettre Suivie, remise sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter via le formulaire de contact du site. Si le mode d’expédition choisi le permet, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Nous proposons également sous conditions le tarif d’expédition “Livres & Brochures”, en Europe et à l’international. Ce tarif est un tarif économique sans garantie de délai, limité en poids et dimensions de colis.

Dans tous les cas, le délai d’acheminement fourni par La Poste ou le transporteur et indiqué sur le site par type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’Association.

 

Article 7 : Disponibilités

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’Association en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande. Dans ce dernier cas, il est remboursé du prix de la commande au plus tard dans les trente jours suivants le paiement de la commande.

 

Article 8 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’article doit alors être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non détérioré, avec copie de la facture d’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le remboursement ou l’échange ne sont pas possibles pour une commande de livre électronique. Le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres électroniques.

 

Article 9 : Retour

A la livraison, le lecteur vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les lecteurs sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à utiliser le produit ou à détruire l’emballage original.

Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le lecteur doit informer l’Association par e-mail à boutique@smilebookedition.com dans les 2 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et l’Association se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Le cas échéant, l’article retourné doit être dans son emballage d’origine avec copie de la facture d’achat.

 

Article 10 : Responsabilité

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, l’Association s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à le lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.

La responsabilité de l’Association ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

Article 11 : Acceptation du lecteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le lecteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’Association.

 

Article 12 : Service clients – Réclamations

Le service Clients peut être joint via le formulaire contact du site ou par messagerie à l’adresse suivante : boutique@smilebookedition.com

Toute réclamation devra être formulée auprès de ce même service, en précisant l’objet de la demande et les références de la commande le cas échéant.

 

Article 13 : Données personnelles

L’Association Smile Book Edition s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations et données concernant le lecteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Association. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, sélectionnées entre autres pour leur respect de la protection personnelle des données. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@smilebookedition.com.

Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée.

 

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité l’Association Smile Book Edition afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. En cas de non résolution, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens, sise Maison du Barreau 2, rue Harlay 75001 PARIS.

En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.